CNCE-GEIQ, groupements des employeurs pour l'insertion et la qualification

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Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009 (PDF - 60.1 ko)
Articles du code du travail relatifs aux GE mai 2008 (PDF - 83 ko)
Instruction DGEFP dédiée au Développement des GEIQ - 20 août 2008 (PDF - 454.4 ko)
Articles essentiels du nouveau code du travail pour les GEIQ (PDF - 8.9 ko)
Circulaire du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation (PDF - 5.8 Mo)
Arrêté du 16 Novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l’insertion par l’activité économique. (PDF - 67.8 ko)
Décret du 13 Septembre 2004 relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat de professionnalisation (PDF - 200.9 ko)